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Front de mer de Stella-Plage - Décisions de justice
Voici les trois jugements de justice portant sur la contestation de l'OAP du Front de mer par l'association CTS 2020.
1/ Jugement du Tribunal administratif de Lille en date du 17/07/2018 - Annulation partielle du PLU.
Télécharger « TA LILLE -JUGEMENT DU 17.07.2018.pdf »
2/ Arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai en date du 30/06/2020 - Annulation du jugement du TA de Lille
Télécharger « CAA - Arrêt de la CAA Douai_30.06.20.pdf »
3/ Décision du Conseil d'état en date du 07/03/2022 - Annulation de l'arrêt de la CAA de Douai
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Par ak62 le 16 Mars 2022 à 13:48
Courrier de la DDTM au Maire de Cucq portant sur la limite haute du rivage servant de référence à la détermination de la bande inconstructible des 100 mètres en zone non urbanisée (Loi Littoral du 3 janvier 1986).
Télécharger « DDTM au Maire - Limite haute du rivage - 8 novembre 2019.pdf »
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Par ak62 le 8 Mars 2022 à 17:00
Vous pouvez consulter et télécharger la décision du Conseil d'Etat en cliquant sur le lien suivant :
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Par ak62 le 7 Décembre 2021 à 15:48
Télécharger « Contribution à l’élaboration du PLUiH »
L’association déclarée “Cucq Trépied Stella 2020” (CTS 2020) a souhaité apporter sa contribution à l’élaboration du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUiH) de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois (CA2BM).
Le document consultable et téléchargeable présente six propositions phares destinées à améliorer le PLUiH en cours d'élaboration par la CA2BM qui remplacera les Plans locaux d'urbanisme communaux.
Il se présente sous la forme de 6 fiches.
Le document a été transmis à la CA2BM et a été inséré dans le registre disponible en mairie de Cucq.
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Par ak62 le 25 Avril 2021 à 15:54
Télécharger « VDN - 2021 04 25 - CUCQ - Projet immobilier attaqué par CTS 2020-min.pdf »
Le maire la joue à l'intimidation au lieu de prôner le dialogue et la concertation publique.
Il ne manque pas d'air en parlant “d'arbitraire” alors qu'il en a fait sa spécialité et annonce dés à présent qu'il demande une “compensation financière en cas de victoire à la hauteur du préjudice subi” dû au retard.
Il oublie qu'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif n'est pas suspensif et que les travaux peuvent démarrer. CTS 2020 ne peut être responsable du retard de chantier.
Il oublie par ailleurs que c'est lui-même qui crée un préjudice pour le voisinage direct, pour l'environnement et pour le cadre de vie en ne respectant pas les dispositions du règlement d'urbanisme qu'il est censé appliquer et faire appliquer.
Si on laisse faire, il y aura un effet “tâche d'huile” et ce sera tout Stella qui sera victime de la prolifération de ces constructions surdimensionnées sur des petits terrains et de ces immeubles collectifs à 3 ou 4 niveaux dans des zones pavillonnaires et boisées.
CTS 2020 rappelle qu'il est favorable à la création de logements sociaux et que c'est le maire de Cucq qui a fourni une dérogation au promoteur Marignan “SCI Face mer à Stella” pour qu'il n'y ait pas de logements sociaux dans ce programme de 94 logements en cours de réalisation alors qu'il y a une obligation d'en créer 25%.
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Par ak62 le 12 Avril 2021 à 22:32
Télécharger « Conseil municipal du 23.05.2016 - Ordre du jour et point n° 5 PLU.pdf »
Les 3 réserves du commissaire enquêteur ne sont pas appliquées.
Le maire accorde des dérogations pour ne pas créer les logements sociaux.
Le "crapoduc" ne sera pas réalisé.
Le "cochevis huppé" a disparu.
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